Mentions
legales
Informations legales relatives au site www.surtys.fr et au Cabinet SURTYS.
Le site www.surtys.fr est edite par :
- Raison sociale : Cabinet SURTYS (EI)
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Directeur de la publication : Nordine Settari
- Adresse : 35 rue Paul Bert, 13300 Salon-de-Provence
- Telephone : +33 7 67 77 99 06
- Email : contact@surtys.fr
- SIRET : 81989731500027
- RCS : Salon-de-Provence
Le site www.surtys.fr est heberge par :
- Societe : O2switch
- Adresse : Clermont-Ferrand, France
- Telephone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
L'ensemble du contenu du site www.surtys.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive du Cabinet SURTYS ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable du Cabinet SURTYS.
Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.
Le Cabinet SURTYS s'efforce de fournir sur le site www.surtys.fr des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquees sur le site www.surtys.fr sont donnees a titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.
Le Cabinet SURTYS ne peut etre tenu pour responsable de l'utilisation et de l'interpretation de l'information contenue dans ce site.
Le site www.surtys.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.surtys.fr. Le Cabinet SURTYS ne saurait etre responsable du contenu des sites tiers.
Le present site et les mentions legales qui y figurent sont regis par le droit francais. En cas de litige et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents de Salon-de-Provence seront seuls competents pour connaitre de ce litige.
Tout utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes mentions legales et s'engage a les respecter lors de sa navigation sur le site www.surtys.fr.
Une question sur
nos mentions legales ?
Notre equipe est a votre disposition pour toute demande d'information complementaire.