AMO des marchés de télésurveillance et de gardiennage
Rédaction et analyse des marchés de télésurveillance, gardiennage et sécurité privée : CCTP, BPU, critères, pénalités, contrôle d'exécution.
Indépendant
Délai de réponse
Interlocuteur unique
Préparer un marché de télésurveillance à partir
du besoin réel
La plupart des difficultés d'exécution trouvent leur origine dans un besoin mal décrit. Nous commençons donc par un état des lieux précis, site par site.
Inventaire des sites et des systèmes
Pour chaque site, nous recensons l'adresse, les horaires d'occupation, les systèmes raccordés (alarme intrusion, contrôle d'accès, vidéo, alarmes techniques), le mode de transmission, les détenteurs des clés et les contraintes d'accès. Cet inventaire fonde le bordereau des prix du marché de télésurveillance et évite les sites oubliés ou facturés en double. Il s'appuie si besoin sur un audit de sûreté ou sur l'examen des installations de contrôle d'accès et détection d'intrusion.
Scénarios d'alarme et consignes
Nous décrivons, pour chaque type d'événement, la réponse attendue : intrusion, sabotage, défaut de transmission, alarme technique, agression signalée. Les consignes précisent qui appeler, dans quel ordre, à quelles heures et avec quelle traçabilité. Elles sont rédigées pour être appliquées par un opérateur qui ne connaît pas le site.
Levée de doute et délais d'intervention
Le CCTP fixe le mode de levée de doute : vidéo, audio ou intervention humaine sur site. Il fixe aussi les délais attendus, de la réception de l'alarme à l'arrivée de l'intervenant, avec des valeurs adaptées à la localisation des sites. Les modalités d'appel aux forces de l'ordre sont décrites selon le cadre applicable.
Allotissement et pièces du marché
| Pièce | Ce que nous y écrivons |
|---|---|
| CCTP | Inventaire des sites, scénarios, consignes, délais, moyens, indicateurs, réversibilité |
| BPU et DQE | Prix unitaires par site, par intervention, par heure de présence, et quantités estimatives réalistes |
| Règlement de consultation | Critères et sous-critères pondérés, pièces exigées des candidats |
| CCAP | Pénalités, modalités de contrôle, sous-traitance, révision des prix, résiliation |
Dans un marché de télésurveillance, le prix seul ne permet pas de distinguer deux offres. La valeur technique se découpe donc en sous-critères vérifiables : organisation du centre de télésurveillance, moyens d'intervention, méthodologie de reprise des sites, encadrement, outils de reporting. Les pénalités sont proportionnées et liées à des indicateurs de qualité de service mesurables. Une pénalité inapplicable n'a aucun effet sur la qualité du service.
Points de vigilance d'un marché de gardiennage
et de télésurveillance
Offres anormalement basses
En gardiennage, le coût de la main-d'œuvre domine le prix. Nous reconstituons le coût horaire minimal à partir de la convention collective de la branche prévention-sécurité et des charges. Une offre qui se situe en dessous fait l'objet d'une demande de justification. Faute d'explication satisfaisante, l'acheteur public doit la rejeter.
Code de la sécurité intérieure et autorisations CNAPS
Les activités privées de sécurité sont encadrées par le livre VI du Code de la sécurité intérieure. L'entreprise doit détenir une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS, et les personnels affectés une carte professionnelle valide. Ces exigences sont vérifiées à la candidature et contrôlées pendant l'exécution, y compris pour les sous-traitants.
Réversibilité, reprise du personnel et sous-traitance
Le changement de titulaire est une période à risque. Le CCTP organise la réversibilité : remise des consignes, des fichiers de sites et des codes, période de recouvrement, reprogrammation des transmetteurs. En gardiennage, les règles conventionnelles de reprise du personnel s'appliquent et doivent être anticipées. La sous-traitance est déclarée, acceptée et encadrée.
Conditions sociales
La qualité du service dépend de la stabilité des équipes. Nous intégrons des exigences sur la formation, l'encadrement, la gestion des remplacements et le respect du droit du travail, avec des justificatifs exigibles en cours d'exécution.
Analyse des offres
Contrôler l'exécution d'un marché de télésurveillance
Tableau de bord mensuelvolumes d'alarmes, délais de traitement, levées de doute, interventions, indicateurs contractuels.
Contrôle de la facturationrapprochement entre le BPU, l'inventaire des sites actifs et les interventions réellement effectuées.
Revue des consignesmise à jour à chaque changement d'occupation, d'horaires ou de contact.
Réunions de suivianalyse des écarts, application des pénalités, plan d'amélioration.
Les événements peuvent être consolidés dans une plateforme d'hypervision pour disposer d'une lecture indépendante des rapports du prestataire.
Préparer le renouvellement
Exemple de déroulé d'une mission
inventaire des sites et des systèmes raccordés, analyse du contrat en cours et de son bilan ;
mise à jour des scénarios et des consignes avec les services ;
rédaction du DCE (CCTP, BPU, DQE, RC, CCAP) ;
analyse des offres et rapport motivé ;
accompagnement de la transition et mise en place du tableau de bord.
Cette démarche s'adresse en particulier aux collectivités territoriales, qui gèrent souvent des parcs de bâtiments hétérogènes.
Vos questions
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les maîtres d'ouvrage.
SURTYS peut-il assurer la télésurveillance ou le gardiennage de nos sites ?
Non. SURTYS ne fournit aucune prestation de télésurveillance, de gardiennage ou de sécurité privée et ne répond jamais aux marchés qu'il prépare. Notre rôle est d'aider l'acheteur, public ou privé, à définir son besoin, à rédiger le dossier de consultation, à analyser les offres et à contrôler l'exécution du contrat. Cette séparation garantit que nos préconisations servent uniquement vos intérêts.
Quand faut-il lancer la préparation d'un marché de télésurveillance ?
Il est prudent de commencer environ un an avant l'échéance du contrat en cours. Ce délai permet de réaliser l'inventaire des sites, de mettre à jour les consignes, de rédiger le DCE, de conduire la consultation puis d'organiser la transition entre l'ancien et le nouveau titulaire. Un calendrier trop court conduit souvent à reconduire des clauses inadaptées ou à subir une période de transition mal maîtrisée.
Comment détecter une offre anormalement basse en gardiennage ?
En gardiennage, la main-d'œuvre représente l'essentiel du prix. Nous comparons le coût horaire proposé au coût minimal résultant de la convention collective de la branche, des charges sociales et de l'encadrement. Un écart inexpliqué déclenche une demande écrite de justification. Si les explications ne sont pas convaincantes, l'acheteur public doit rejeter l'offre. Cette vérification protège aussi la qualité du service pendant toute la durée du marché.
Quelles vérifications réglementaires faire sur les candidats ?
Les activités privées de sécurité relèvent du livre VI du Code de la sécurité intérieure. Nous vérifions l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS à l'entreprise candidate et, le cas échéant, à ses sous-traitants, ainsi que l'engagement de n'affecter que des personnels titulaires d'une carte professionnelle valide. Ces exigences figurent au règlement de consultation et au CCTP, et leur respect est contrôlé pendant l'exécution.
Quels indicateurs de qualité de service prévoir dans le CCTP ?
Les indicateurs utiles sont mesurables à partir des données du prestataire : délai de prise en compte d'une alarme, délai de levée de doute, délai d'arrivée de l'intervenant sur site, taux d'appels traités selon les consignes, disponibilité des liaisons, délai de remise des rapports. Chaque indicateur reçoit une cible, un mode de calcul et, si nécessaire, une pénalité. Le tableau de bord mensuel les rend vérifiables.
Accompagnez-vous les acheteurs privés ?
Oui. Les entreprises, les bailleurs, les établissements de santé ou les gestionnaires d'ERP rencontrent les mêmes difficultés que les collectivités : besoin mal décrit, offres difficiles à comparer, prestations peu contrôlées. Pour un acheteur privé, la consultation est plus libre. La méthode reste identique : expression des besoins, cahier des charges, grille d'analyse, contrat assorti d'indicateurs et suivi de l'exécution.
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